MENTIONS LÉGALES

Gîte Le Val Des Sens

Propriétaire du site :

Nom du Propriétaire : Valérie Pénard
Adresse : 145 Allée de Meulot, 38160 CHATTE
Email : contact@le-val-des-sens.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur : 1007

Conception et réalisation :

Plateforme : WordPress
Développeur : Gîte-Boost

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site le-val-des-sens.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le site le-val-des-sens.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site le-val-des-sens.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Valérie Pénard.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site le-val-des-sens.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site le-val-des-sens.fr.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site le-val-des-sens.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le-val-des-sens.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Valérie Pénard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site le-val-des-sens.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le-val-des-sens.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site le-val-des-sens.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de Confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le-val-des-sens.fr utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : le-val-des-sens.fr (ci-après le “Site”).

Données personnelles collectées

En utilisant notre site, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

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Utilisation des données

Nous utilisons les données que nous collectons pour :

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Améliorer notre site :
- Analyser et comprendre l’usage que vous faites de notre site afin d’améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Gérer notre site et en assurer la sécurité

Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction de celles-ci. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans certaines conditions.
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Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

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